CGU & Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation des services proposés sur le Site de «ecard.ikosoft.com»

Le Site ecard.ikosoft.com est édité par : IKOSOFT
SA au capital de 245.869 Euros
Dont le siège social est situé au 90 rue Frédéric Joliot – CS 30335 13290 Aix en Provence, France
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 821 656 410
N° de téléphone : 04 42 90 07 77
Email : info-ecarte@ikosoft.com

L’accès au site est possible à l’URL ecard.ikosoft.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).

IKOSOFT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, sera diffusée et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs. Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site et de l’Application Mobile toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

Depuis ecard.ikosoft.com + paramètres de la e-carte cadeau permet à l’Utilisateur de profiter des services suivants (ci-après dénommés « les Services ») : Consulter les informations de la e-carte cadeau :

  • Solde
  • Visuel de la e-carte cadeau
  • Message de l’acheteur
  • Date de validité
  • Historique des transactions
  • Liste des partenaires acceptant la e-carte cadeau
  • Contacter le support Ikosoft

ARTICLE 2 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle. L’accès est réservé aux porteurs d’une e-carte cadeau via laquelle les Utilisateurs peuvent consulter cette page dédiée à leur e-carte cadeau et leurs informations.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une demande de Rendez-vous auprès des Professionnels présents sur le Site et s’assurer que le moyen de paiement « e-carte cadeau » est bien admis par le Professionnel. Également l’Utilisateur s’engage à vérifier les conditions d’utilisation inscrites sur la e-carte cadeau.

3.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site

IKOSOFT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le code source, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site, notamment de :

  • reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;
  • d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

ARTICLE 4 - DURÉE – RÉSILIATION

Dans le cas d’une simple consultation du Site, l’acceptation s’entend dès l’utilisation pure et simple du site, les CGU étant librement accessibles.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Responsabilité de :

* Produits, services et/ou pratiques commerciales
IKOSOFT ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site. IKOSOFT ne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a commandé à l’un des Professionnels par le biais du Site.

* Modification du Site
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité d’IKOSOFT ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

* Utilisation du Site
IKOSOFT fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie de résultat.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1. Collecte des données

Les "Données personnelles" constituent l'ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d'autres termes, il s'agit de toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte Utilisateur. Ikosoft agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelle collectées par l'intermédiaire de son Site. En cette qualité, nous nous engageons dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée récemment par le Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à la circulation, et à effectuer un traitement licite et loyal et transparent de vos Données Personnelles dit RGPD.

6.2. Traitement des données

Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité d’IKOSOFT et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur. En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info-ecarte@ikosoft.com

6.3. Conservation des données

Vos données sont stockées et conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte.

6.4. Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site et de l’Application mobile. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est d’un (1) an. L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

IKOSOFT rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies. L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante :

Sous Internet Explorer :

Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
Sélectionnez le volet Vie privée.
Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome :

Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez l'option Paramètres.
Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.
Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies.
Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails.
Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes CGU, concernant par exemple leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi par le droit français. Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services. Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, la juridiction compétente pourra être saisie.